Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017

07/12/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 139 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 décembre 2017.

Il a répondu à deux postulats.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la révision totale de l’ordonnance du DFF sur l’imposition à la source
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong

Il a homologué les modifications d’un plan d’affectation de zones et du règlement des constructions et des zones y relatif, ainsi que six règlements communaux.

Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Fully - Homologation du règlement communal « Grand Cru » de la commune

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement « Grand Cru » de la commune de Fully. La démarche « Grand Cru » vise à produire des vins de qualité supérieure qui mettent en évidence la typicité des terroirs de Fully.

Champéry - Homologation du règlement sur les taxes de séjour de la commune

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour de la commune de Champéry qui a pour but de financier, favoriser et développer un tourisme de qualité.

Troistorrents - Homologation du règlement sur les taxes de séjour de la commune

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour de la commune de Troistorrents qui a pour but de financier, favoriser et développer un tourisme de qualité.

Val-d’Illiez - Homologation du règlement sur les taxes de séjour de la commune

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour de la commune de Val-d’Illiez qui a pour but de financier, favoriser et développer un tourisme de qualité.

Chalais - Homologation du règlement sur la taxe de promotion touristique de la commune

Le Conseil d’Etat a homologué le nouveau règlement sur la taxe de promotion touristique de la commune de Chalais, adopté par l’assemblée primaire de Chalais le 9 décembre 2013.

Commune de Conches - Homologation du règlement sur l'assainissement et la transformation des bâtiments dans les vieux villages

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'assainissement et la transformation des bâtiments des vieux villages adopté par l'assemblée primaire de Conches le 21 novembre 2017. Le Règlement a pour but la revitalisation des vieux villages de la commune de Conches.

Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Nendaz - Mesures d'assainissement conformément à l'Ordonnance sur la protection contre le bruit sur le tronçon Baar – Nendaz Station

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de 1'450'000 francs pour les mesures d'assainissement conformément à l'Ordonnance sur la protection contre le bruit sur le tronçon Baar – Nendaz Station, sur le territoire de la commune de Nendaz. Ces travaux concernent le remplacement de 525 fenêtres dans les pièces des locaux à usage sensible au bruit des immeubles devant être assainis. Ils dureront de l'été 2018 au printemps 2020.

St-Martin - Travaux de réfection des pont et demi-ponts du Revers avant Suen, sur la RC 53 Bramois – St-Martin – La Crête

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de 1'240'000 francs pour les travaux de réfection des pont et demi-ponts du Revers avant Suen, sur le territoire de la commune de St-Martin. Ces travaux permettront de réparer les détériorations de la structure et des équipements de ces ouvrages construits en 1977. Les travaux de réfection débuteront au printemps 2018 et dureront plus d'une année.