Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 22 novembre 2017

24/11/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 76 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 novembre 2017.

Il a répondu à une motion, à trois postulats, ainsi que quatre questions écrites.

Il a homologué un règlement communal, ainsi qu’un règlement bourgeoisial.

Sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trois décisions concernant le personnel.

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Désignation de M. Alwin Gemmet à la fonction de préposé à l’Office des poursuites et faillites des districts de Loèche et Rarogne occidental

En application de l’article 3 alinéa 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 20 juin 1996, le Conseil d’Etat a désigné M. Alwin Gemmet, actuel préposé de l’Office des poursuites et faillites du district de Viège, pour fonctionner simultanément comme préposé de l’Office des poursuites et faillites des districts de Loèche et Rarogne occidental. M. Gemmet est au bénéfice du brevet fédéral d’expert en matière de droit des poursuites pour dettes et de la faillite, direction droit de la faillite. Il entrera en fonction le 1er décembre 2017.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Sembrancher - Homologation du règlement communal sur la taxe de promotion touristique

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la taxe de promotion touristique de la commune de Sembrancher qui a pour but d’appeler à contribution les partenaires économiques aux coûts engendrés par la promotion touristique.

Chermignon - Homologation du règlement bourgeoisial

Le Conseil d’Etat a homologué le nouveau règlement bourgeoisial de la bourgeoisie de Chermignon, adopté par l’assemblée bourgeoisiale le 31 mars 2017.