Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 11 octobre 2017

13/10/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 87 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 11 octobre 2017.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation relative à la révision de l’ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient : introduction des formats d’échange électroniques
  • Réponse au Département de justice et police – consultation sur la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
  • Réponse au Département de justice et police – consultation sur l’avant-projet de loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme

Il a homologué un règlement intercommunal, ainsi que sept règlements communaux. Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins.

Il a porté huit décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Bettmeralp - Homologation du règlement sur les eaux usées

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur les eaux usées incluant les tarifs adopté par l'assemblée primaire de Bettmeralp le 22 juin 2017.

Gampel-Bratsch - Homologation du règlement des cimetières de Gampel, Niedergampel et Bratsch

Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement des cimetières de Gampel, Niedergampel et Bratsch.

Saas-Balen - Homologation du règlement sur l'utilisation des routes forestières

Le Conseil d'Etat a homologué, avec une modification de l'art. 11 sur l'adaptation des taxes, le règlement sur l'utilisation des routes forestières adopté par l'assemblée primaire de Saas-Balen le 8 juin 2017.

Saas-Almagell, Saas-Balen, Saas-Fee et Saas-Grund - Homologation du règlement intercommunal pour l’Etat-Major de conduite régional

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement intercommunal pour l’Etat-Major de conduite régional sur la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par les assemblées primaires des communes de Saas-Grund le 12 juin 2017, de Saas-Almagell le 20 juin 2017, de Saas-Balen le 8 juin 2017, respectivement de Saas-Fee le 12 juin 2017.

Täsch - Homologation du règlement pour l'utilisation du réseau et la distribution d'énergie électrique

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement pour l'utilisation du réseau et la distribution d'énergie électrique adopté par l'assemblée primaire de Täsch le 25 juin 2009. Le règlement entre en vigueur dès son homologation.

St-Maurice - Homologation du règlement communal d’aide à la formation

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’aide à la formation de la municipalité de Saint-Maurice dans le but d’allouer une aide financière sous forme de prêts ou de bourses.

Monthey - Homologation du règlement sur la vidéosurveillance

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la vidéosurveillance de la municipalité de Monthey qui a pour but de mettre en place une surveillance à l’aide de caméras vidéos.

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Professions de la santé

Le Conseil d’Etat a décidé de créer un groupe de travail chargé de formuler des propositions visant à favoriser la mise en disposition de places de stages et d’apprentissage dans le domaine des professions non universitaires de la santé (soins et assistance, médico-technique, médico-thérapeutique, secours). Ce groupe réunira des représentants de l’Etat, des fournisseurs de soins et des milieux de la formation. Il basera ses travaux sur les systèmes mis en place dans d’autres cantons, en particulier celui de Berne.