Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 115 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 1er mai 2024.

Il a répondu à deux interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la révision totale de la loi sur le droit pénal administratif
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

Dix-huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Unterbäch

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Ralf Wyer au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Unterbäch, sur préavis positif de cette dernière.