Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 114 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 avril 2024.

Il a répondu à une motion, à un postulat et à trois interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation concernant la modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en œuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CERN-N
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Vingt recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Arbaz

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Marc Beney au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Arbaz, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Trient

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Trient, approuvé par l’assemblée primaire le 18 décembre 2023.