Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 175 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 mars 2024.

Il a répondu à quatre postulats, à sept interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024 (ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets ; ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement, ainsi que de la protection de la nature et du paysage)
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la reprise et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
   
• Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil national – consultation sur les initiatives parlementaires 16.451 n Iv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. Contestation du loyer initial limitée aux cas dans lesquels le locataire a conclu le bail par nécessité. 17.493 n Iv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localté ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante.
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LALP)
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement instituant un état-major intercommunal RFS Lötschental pour la gestion des situations particulières et extraordinaires des communes de Ferden, Wiler, Kippel et Blatten

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement instituant un état-major intercommunal RFS Lötschental pour la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par les assemblées primaires des communes de Wiler le 14 décembre 2023, de Ferden le 15 décembre 2023, de Kippel le 15 décembre 2023 et de Blatten le 15 décembre 2023

Homologation du classement des objets caractéristiques du site ou dignes de protection d’importance communale de la commune d'Inden

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et dignes de protection d’importance communale figurant dans l’inventaire de la commune d'Inden, adopté par le conseil communal d'Inden le 10 août 2023.

Homologation de la modification des statuts de l'association de communes du triage forestier Simplon-Süd

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, les statuts de l'association de communes du triage forestier Simplon-Süd adoptés par l'assemblée primaire et bourgeoisiale de la commune de Zwischbergen le 11 décembre 2022 et le 29 janvier 2023, par l'assemblée primaire et bourgeoisiale de la commune de Simplon le 12 décembre 2022 et par l'assemblée des délégués le 15 mars 2023

Homologation de la modification du règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables de la commune de Sion

Le Conseil d’Etat a homologué la modification du règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables de la commune de Sion approuvé par le conseil général le 26 septembre 2023.

Homologation du règlement communal sur la protection des arbres et les arbres d’alignement ainsi que de l’inventaire des arbres remarquables de la commune de Sion

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la protection des arbres et les arbres d’alignement ainsi que l’inventaire des arbres remarquables de la commune de Sion approuvé par le conseil général le 4 avril 2023.

Homologation de la modification de l’annexe au règlement communal concernant la fourniture de l’eau potable de la commune de St-Léonard

Le Conseil d’Etat a homologué la modification de l’annexe au règlement communal concernant la fourniture de l’eau potable de la commune de St-Léonard approuvée par l’assemblée primaire le 18 décembre 2023.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Chippis

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Chippis, tel qu’adopté par l’assemblée primaire le 22 décembre 2023.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune d'Eischoll

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire d'Eischoll le 5 décembre 2023.