Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 149 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 février 2024.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales citées ci-après :

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités : abaissement général de la franchise-valeur
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision des ordonnances sur l’accès au réseau ferroviaire et de l’ordonnance sur les horaires
   
• Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 22.454 « Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires »
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déductions émises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 « Permettre les rachats dans le pilier 3a »
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification d’ordonnances relatives à la protection des animaux
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (assurance-maladie des personnes détenues)

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Assainissement du pont des Availles, sur la Commune de Finhaut.

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 2'300'000.-- (TVA et frais inclus) pour l'assainissement du pont des Availles sur la route 400 Châtelard - Finhaut - Emosson, tronçon Eau Noire - Les Availles. Territoire de la Commune de Finhaut.