Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 17 mai 2017

19/05/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 96 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi  17 mai 2017.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales

Il a homologué deux règlements communaux. Treize recours ont été traités par ses soins. Il a porté dix décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et des sports (DSIS)

Binn – Homologation du règlement sur l'assainissement d'immeubles à des fins résidentielles

Le Conseil d'Etat a homologué, avec une modification de son entrée en vigueur, le règlement sur l'assainissement d'immeubles à des fins résidentielles dans le centre du village adopté par l'assemblée primaire de Binn le 30 janvier 2017.

 

Grengiols – Homologation du règlement sur l'assainissement d'immeubles à des fins résidentielles

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'assainissement d'immeubles à des fins résidentielles dans le centre du village adopté par l'assemblée primaire de Grengiols le 17 février 2017.