Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 123 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 janvier 2024.

Il a répondu à un postulat, à trois interpellations et à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur le financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre
   
• Réponse au Département fédéral des finances- consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée
   
• Réponse à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police – consultation sur la Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de base de données communs
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)

Dix-huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-six décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement bourgeoisial de la commune bourgeoisiale de Bovernier

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial de la commune bourgeoisiale de Bovernier, tel qu’approuvé le 27 novembre 2023 par l’assemblée bourgeoisiale.

Homologation du règlement sur les terrasses des établissements publics de la commune de Crans-Montana

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les terrasses des établissements publics adopté par l’assemblée primaire de Crans-Montana en date du 12 juin 2023.

Homologation du règlement sur l’utilisation du domaine public de la commune de Crans-Montana

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur l’utilisation du domaine public adopté par l’assemblée primaire de Crans-Montana en date du 12 juin 2023.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune d'Ernen

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire d'Ernen le 7 décembre 2023.

Homologation de la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Fiesch

Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour (art. 6 et 14) adoptée par l’assemblée primaire de Fiesch le 7 décembre 2023.

Election d'une députée du district de Viège

Suite à la démission présentée par M. Fabian Zurbriggen, à Saas-Fee, le Conseil d'Etat a proclamé élue députée du district de Viège pour la législature 2021-2025, Mme Barbara Anthamatten-Zurbriggen, à Saas-Grund, première députée non élue sur la liste No 1 – Schweizerische Volkspartei Oberwallis (SVPO).

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Loèche

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations