Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 111 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 10 janvier 2024.

Vingt-neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt et une décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du classement des objets caractéristiques de site et dignes de protection à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti du secteur Chalais comprenant 217 fiches, un plan général ainsi qu’un document intitulé « Notation et prescriptions générales de sauvegarde » 

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques de site et dignes de protection à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti du secteur Chalais comprenant 217 fiches, un plan général ainsi qu’un document intitulé « Notation et prescriptions générales de sauvegarde », tel qu'approuvé par le conseil municipal de Chalais le 26 septembre 2023.

Homologation du règlement de l’Etat-Major de conduite régional (EMCR) des communes du Haut-Plateau sur la gestion des situations particulières et extraordinaires

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de l’Etat-Major de conduite régional (EMCR) des communes du Haut-Plateau sur la gestion des situations particulières et extraordinaires, tel qu’approuvé par les assemblées primaires de Crans-Montana et de Lens le 12 décembre 2022 et d’Icogne le 19 décembre 2022.

Homologation du règlement sur la confusion sexuelle en viticulture de Martigny

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la confusion sexuelle en viticulture, tel qu’approuvé par le conseil général le 19 septembre 2023.

Homologation du règlement sur le fonds communal pour l’amélioration du bien-être social et en matière de sécurité de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le fonds communal pour l’amélioration du bien-être social et en matière de sécurité, tel qu’approuvé par le conseil général de Val de Bagnes le 13 septembre 2023.