Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 186 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 décembre 2023.

Il a répondu à six interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD « Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce »)
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant l’ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile)

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Naters

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Svenja Fux au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Naters, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la modification partielle de l’annexe 3 du règlement sur la gestion des déchets de la commune de Conthey

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle de l’annexe 3 du règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Conthey approuvé par le conseil général le 13 juin 2023 (ch. I, entreprises / commerces).