Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 140 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 décembre 2023.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse à la Comission de l’environnement, de l’aménagement du teritoire et de l’énergie du Conseil des Etats – consultation sur l’initiative parlementaire 21.463 Iv. pa. Fässler Daniel. Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses – révision partielle de la loi sur les forêts
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté »
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) : mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents »

Seize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Orsières

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Loriane Cavé au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Orsières, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l’entretien des terres de la commune d’Ayent

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur l’entretien des terres de la commune d’Ayent approuvé par le conseil général le 24 janvier 2023.

Homologation de la modification partielle de l’annexe 1 du règlement sur les eaux à évacuer de la commune de Conthey

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle de l’annexe 1 du règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Conthey approuvée par le conseil général le 13 juin 2023 (ch. 2.1 al. 2).

Election d'un député-suppléant du district de Rarogne occidental

Suite à la démission présentée par Mme Anja Katharina Schmid, à Ausserberg, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district de Rarogne occidental pour la législature 2021-2025, M. Angelo Martig, à Steg-Hohtenn, premier député-suppléant non élu sur la liste No 4 – CSPO (nouveau: neo – Die sozialliberale Mitte).

Homologation du règlement sur les eaux à évacuer de la commune de Lens

Le Conseil d’Etat a homologué avec modifications le règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Lens approuvé par l’assemblée primaire le 12 juin 2023, lequel fixe les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal.