Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 155 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du Mercredi 22 novembre 2023.

Il a répondu à deux postulats, ainsi qu’à deux interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification d’ordonnances découlant de la révision de la loi sur le transport de voyageurs / révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur la métérologie et la climatologie
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur modification du code civil (Education sans violence)
   
• Réponse au Département fédéral des finances consultation sur la loi fédérale sur la transparence des personnes morales
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (système d’information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l’exécution de l’obligation d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail)
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux et adoption d’une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation de sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais

Trente-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la modification des statuts de l’Association de la Station d’épuration de Chandoline (ASEC)

Le Conseil d’Etat a homologué la modification des statuts de l’Association de la Station d’épuration de Chandoline, approuvée par l’assemblée des délégués le 19 juin 2023.

Homologation de la révision totale des statuts du Gemeindeverband Recycling - Entsorgung - Verwertung Oberwallis (REVO), anciennement GVO

Le Conseil d'Etat a homologué la révision totale des statuts du Gemeindeverband Recycling – Entsorgung – Verwertung (REVO), y compris l'annexe et le changement de nom, adoptée le 29 juin 2023 par l'assemblée des délégués du Gemeindeverband Oberwallis für die Abfallbewirtschaftung (GVO).

Homologation des modifications au règlement de la structure jeunesse de la Commune de Collombey-Muraz

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications au règlement de la structure jeunesse de la Commune de Collombey-Muraz, telles qu’approuvées par le Conseil général le 12 juin 2023. Ce règlement fixe les conditions de l’accueil des enfants aux crèche et UAPE communales.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

NG13 Täsch – Zermatt, projet routier place de rebroussement Täsch (commune de Täsch)

Sur la route NG13 Täsch - Zermatt, une place de rebroussement sera réalisée sur la commune de Täsch. Le Conseil d'Etat accorde à cet effet un crédit d'engagement de CHF 940'000.00. Les travaux seront réalisés entre 2023 et 2025.

Construction d’un trottoir à travers Bruson, sur la Commune de Val de Bagnes.

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 3'600'000.-- (TVA et frais inclus) pour la construction d’un trottoir à travers Bruson, sur la route cantonale 95 Le Châble – Le Sapey – Mayens de Bruson (La Côt), territoire de la Commune de Val de Bagnes