Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 8 novembre 2023

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 197 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 8 novembre 2023.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 197 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 8 novembre 2023.

Il a répondu à trois motions, à sept postulats, à quatre interpellations, ainsi qu’à cinq questions écrites.

Trente-deux recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Visperterminen

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer M. Fredy Heinzmann au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Visperterminen, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Eischoll

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Chiara Anna Gehrig au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Eischoll, sur préavis positif de cette dernière.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement communal « Programme bâtiment – soutien énergétique » de Vernayaz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal « Programme bâtiment – soutien énergétique », tel qu’approuvé par l’assemblée primaire de Vernayaz le 13 juin 2023. Ce règlement permet aux citoyens de la commune de bénéficier de subventions à certaines conditions.

Homologation du règlement d’aide aux familles avec enfant(s) de la Commune de Vionnaz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’aide aux familles avec enfant(s), tel qu’approuvé par l’Assemblée primaire de Vionnaz le 14 juin 2023. Ce règlement légifère l’octroi de subventions dans le domaine concerné.