Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 15 mars 2017

17/03/2017 | Chancellerie d'Etat

 

PRESIDENCE

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 106 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi  15 mars 2017. Il a répondu à trois interpellations.

Trente-six  recours ont été traités par ses soins. Il a porté cinq décisions concernant le personnel.

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

FINANCES ET INSTITUTIONS

 

Mont-Noble - Règlement sur la gestion des déchets

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des déchets adopté par l’assemblée primaire de Mont-Noble le 15 décembre 2016.

 

Bettmeralp - règlement relatif aux droits de superficie

Le Conseil d'Etat a homologué l'adaptation du règlement relatif à l’octroi des droits de superficie adoptée par l'assemblée bourgeoisiale de Bettmeralp le 23 juin 2016.

 

Staldenried - Révision partielle du plan d'affectation de zones

Le Conseil d'Etat homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones adoptée par l'assemblée primaire de Staldenried le 22 janvier 2017. La parcelle No 1540 passe de la zone d'habitation W2 dans la zone de circulation respectivement de constructions et d’installations publiques.

 

Saas-Grund - Règlement sur la distribution d’eau

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la distribution d'eau adopté par l'assemblée primaire de Saas-Grund le 15 décembre 2015..

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

ECONOMIE, ENERGIE ET TERRITOIRE

 

Utilisation des forces hydrauliques

Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification du 10 novembre 2016 de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et de la loi sur les Forces Motrices Valaisannes avec effet au 15 mars 2017.

Le modèle adopté par le Grand Conseil définit les principes devant être respectés par les communautés concédantes lors de l’octroi des futures concessions pour permettre une participation de la communauté valaisanne et garantir au Valais la maîtrise de sa force hydraulique.

Jean-Michel CINA, conseiller d'Etat - 027 606 23 00

 

Anniviers  - Construction d’une fromagerie et d’une cave d’affinage à Vissoie

 

Le Conseil d’Etat, sur requête du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, a approuvé le projet de construction d’une fromagerie et d’une cave d’affinage à Vissoie par la société coopérative de la fromagerie d’Anniviers et à l’octroi d’une aide financière sous la forme de contributions à fonds perdu de 967'500 francs et d’un crédit d’investissement de 1'001’200 francs. Cette nouvelle construction est nécessaire à la poursuite des activités de la société de fromagerie et au maintien des exploitations agricoles laitières du Val d'Anniviers.

Jean-Michel CINA, conseiller d'Etat - 027 606 23 00

Bernard TROMBERT, responsable de projet – 027 606 78 30