Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 18 octobre 2023

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 148 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 octobre 2023.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 148 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 octobre 2023.

Il a répondu à quatre postulats et à une interpellation

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

  • Réponse au Département fédéral de l‘environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur les modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)
     
  • Réponse au Département fédéral de l‘environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – audition sur l’aide à l’exécution « Désignation dans le plan directeur cantonal des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique »
     
  • Réponse au Département fédéral de l‘environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’adaptation des dispositions concernant la reconnaissance d’organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules routiers – révision partielle de trois ordonnances
     
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux et adoption d’une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais
     
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie : adaptation de la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie

Trente-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-deux décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Niedergesteln

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Kirsten Theler au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Niedergesteln, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l’eau potable de la commune de Lens

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur l’eau potable de la commune de Lens approuvé par l'assemblée primaire le 12 juin 2023.

Homologation du règlement Grand Cru de la commune de Salquenen

Le Conseil d'Etat a homologué les adaptations du règlement Grand Cru adoptées par l'assemblée primaire de Salquenen le 22 juin 2023.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Correction de la chaussée à l’endroit de l’accès au Domaine des Iles à Sion, sur la route cantonale 66 Sion - Pont-de-la-Morge, sur le territoire de la commune de Sion.

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d'engagement de 1'350’000 francs (TVA et frais inclus) afin de corriger la chaussée à l’endroit de l’accès au Domaine des Iles à Sion. La commune de Sion participe à hauteur d’un montant forfaitaire de 100'000 francs en sa qualité de tiers intéressé. Les travaux débuteront au printemps 2024.