Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 116 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 septembre 2023.

Il a répondu à trois postulats, ains qu’à trois interpellations.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur les aires de circulation pour la mobilité douce
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la modification du code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie)
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères : Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats ; délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux dans le domaine de la loi sur les professions médicales, de la loi sur les professions de la psychologie, de la loi fédérale sur les professions de la santé et de la loi sur les avocats

Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'un député-suppléant du district de Monthey

Suite à la démission présentée par Mme Elysa Pellegrino, à Muraz, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district de Monthey pour la législature 2021-2025 M. Jonathan Merz, à Troistorrents, premier député-suppléant non élu sur la liste No 1 PLR Les Libéraux-Radicaux

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Kippel

Le Conseil d'Etat a homologué, avec une modification, le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Kippel le 23 juin 2023.

Homologation du règlement de soutien à la jeunesse de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de soutien à la jeunesse, tel qu’approuvé par le conseil général de Val de Bagnes le 21 juin 2023.