Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 22 février 2017

24/02/2017 | Chancellerie d'Etat

 

Présidence

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 131 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi  22 février 2017. Il a répondu à une interpellation, un postulat et à une question écrite.Il a adopté les prises de position concernant les consultations fédérales suivantes :

  • consultation sur l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles
  • consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire « Sortons de l’impasse ! Renonçons à établir des contingents d’immigration“

Quarante et un recours ont été traités par ses soins. Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

Finances et institutions

Randa - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Randa le 25 août 2016.

 

Täsch - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué un complément du règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Täsch le 8 septembre 2016.

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

Economie, énergie et territoire

 

Initiative populaire sur les contingents d’immigration 

L’initiative populaire « Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration » (initiative RASA) a été déposée le 27 octobre 2015 et vise à abroger les articles constitutionnels introduits lors de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse.

En date du 1er février 2017, le Conseil fédéral a décidé de soumettre à consultation deux variantes de contre-projet direct à l’initiative RASA.

Le Conseil d’Etat valaisan est d’avis que, compte tenu du fait qu’un referendum a été lancé contre le projet de mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, il est inopportun en l’état de proposer un contre-projet direct à l’initiative RASA.

Dès lors, le Conseil d’Etat a informé le Conseil fédéral qu’il préconisait de renoncer au contre-projet direct tel que présenté. En outre, le gouvernement cantonal est d’avis que les deux variantes devraient au minimum préciser que la gestion de l’immigration des ressortissants UE/AELE peut aussi être mise en œuvre en prévoyant des mesures destinées à renforcer la mobilisation du potentiel de main-d’œuvre nationale.

Jean-Michel CINA, conseiller d'Etat - 027 606 23 00