Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 23 août 2023

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 97 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 août 2023.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 97 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 23 août 2023.

Il a répondu à une motion, à deux postulats, à trois interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant les modifications de l’ordonnance sur une réserve d’hiver
     
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil
     
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal), participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop

Onze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté douze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti du village du Levron, tel qu’approuvé par le conseil municipal de Val de Bagnes le 22 novembre 2022.

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti du village du Levron comprenant 206 fiches, tel qu’approuvé par le conseil municipal de Val de Bagnes le 22 novembre 2022.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Correction de la chaussée sur la route de la Morge à Plan-Conthey, sur la RC no 68 Pont-de-la-Morge – Erde – Derborence, sur le territoire de la commune de Conthey.

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d'engagement de 2'000’000 francs (TVA et frais inclus) afin de corriger la chaussée sur la route de la Morge à Plan-Conthey.

Les travaux débuteront au printemps 2024.