Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 16 août 2023

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 153 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 août 2023.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 153 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 16 août 2023.

Il a répondu à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

  • Réponse à l’Office fédéral des routes – consultation sur les modifications apportées aux instructions du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) concernant les marques particulières sur la chaussée
     
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la révision du droit pénal en matière sexuelle : entrée en vigueur

Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-cinq décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Evolène

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Wanda Fournier comme teneur des registres d’impôts et du cadastre d’Evolène, sur préavis positif de la commune.

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Evolène

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Jean-Daniel Rumpf au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Evolène, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Evionnaz

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Florence Perraudin au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Evionnaz, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Saint-Léonard

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Véronique Follonier au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Saint-Léonard, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la modification des statuts de l’association « Agglo Valais central »

Le Conseil d’Etat a homologué la modification des statuts de l’association « Agglo Valais central », approuvée par l’assemblée des délégués de l’association les 1er avril 2022 et 10 mai 2023 (art. 4).

Homologation de la modification des art. 2, 3 et 6 du règlement communal de Collombey-Muraz pour l’utilisation des chèques-famille

Le Conseil d’Etat a homologué la modification des art. 2, 3 et 6 du règlement communal de Collombey-Muraz pour l’utilisation des chèques-famille, telle qu’approuvée par le conseil général le 3 octobre 2022, et précisant l’âge des bénéficiaires et le champ d’application des prestations.

Décision prise par voie de circulation durant l’été :

Nomination du nouveau Conservateur du Registre foncier auprès du Service du registre foncier (SRF)

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Monsieur Daniel Zimmermann de Brigue, Avocat et Notaire, comme nouveau Conservateur du Registre foncier de l’arrondissement de Brigue.

Il entrera en fonction le 1er septembre 2023 et remplacera l’actuelle Conservatrice, partant à la retraite en automne 2023.