Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 235 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 juin 2023.

Il a répondu à trois postulats, à une motion, à neuf interpellations et à deux questions écrites.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant l’Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise des situations exceptionnelles
• Réponse à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 19.409 n Iv.pa.Bregy.Droit de recours des organisations. David contre Goliath
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique)
• Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – consultation sur le projet de stratégie « Administration numérique suisse 2024-2027 »
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles : suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale)
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et d’autres ordonnances
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’Ordonnance sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur l’adaptation de l’annexe de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l’annexe de l’ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du nouvel art. 44 al. 3 du règlement de police de Champéry

Le Conseil d’Etat a homologué le nouvel art. 44 al. 3 du règlement de police, tel qu’approuvé par l’assemblée primaire de Champéry le 12 décembre 2022 et interdisant le stationnement de plus de 7 jours consécutifs sur les places de parc ou les voies publiques.

Homologation du règlement de police de la commune de Ferden

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police adopté par l’assemblée primaire de Ferden le 16 décembre 2022.

Homologation du règlement de police de la commune de Kippel

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police adopté par l’assemblée primaire de Kippel le 22 décembre 2022.

Réorganisation de la direction du Service du registre foncier(SRF)

Le Conseil d’Etat a décidé de renforcer la direction du SRF en créant deux fonctions et en nommant deux collaborateurs expérimentés du service. Didier Giroud, actuellement responsable administratif et controlling pour le SRF, a été nommé en tant qu’adjoint et remplaçant du chef de service. Marie-Claude Toschini actuellement substitute juriste a été nommée en tant que responsable de l’office juridique et remplaçante de l’inspecteur des registres fonciers. Tous deux entreront en fonction le 1er septembre 2023.

Homologation du règlement sur la fourniture de l’eau de la commune de Sierre

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement général sur la fourniture de l’eau et ses tarifs, dans leur nouvelle version adoptée par le conseil général de Sierre le 14 décembre 2022.