Bulletin du Conseil d'Etat
Chancellerie d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 31 mai 2023
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 79 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 31 mai 2023.
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 79 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 31 mai 2023.
Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes, à savoir :
- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : mise en œuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité »
- Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
Quinze recours ont été traités par ses soins.
Il a porté neuf décisions concernant le personnel.