Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 179 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 mai 2023.

Il a répondu à trois postulats, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification du Code civil suisse (protection de l’adulte)
• Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de l’ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire

Trente et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Guttet-Feschel

Le Conseil d’Etat a homologué, avec une modification, le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Guttet-Feschel le 13 juin 2022.

Homologation du règlement sur les émoluments en matière de constructions de la commune d'Inden

Le Conseil d'Etat a homologué, avec une modification, le règlement sur les émoluments en matière de constructions (avec annexe 1 et 2) adopté par l'assemblée primaire d'Inden le 13 décembre 2022.

Homologation du règlement sur les émoluments en matière de constructions de la commune de Varen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec une modification, le règlement sur les émoluments en matière de constructions (avec annexe 1 et 2) adopté par l'assemblée primaire de Varen le 12 décembre 2022.