Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016

18/11/2016 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 109 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 16 novembre 2016. Il a répondu à une motion et à deux postulats. Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • consultation sur le rapport sur l’avenir des systèmes d’alarme et de télécommunication pour la protection de la population
  • consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et les légalisations électroniques
  • consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et les légalisations électroniques
  • consultation sur modification de l’Ordonnance sur les régions de primes
  • consultation concernant la  modification de l’ordonnance sur la procréation médicalement assistée

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins. Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

 

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

Finances et institutions

 

Fully -  Règlement communal sur la gestion des déchets

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal  sur la gestion des déchets de la commune de Fully qui a pour but la gestion, soit la collecte et le transport, des déchets sur le territoire communal. 

 

Evolène - Modification partielle du plan d'affectation des zones

Le Conseil d'Etat a homologué une modification partielle du PAZ et du RCCZ de la commune d’Evolène, selon la décision de l’assemblée primaire d’Evolène du 10 décembre 2015. La modification du PAZ concerne le secteur « Lù Moulins » et a pour but d’y aménager une déchetterie. L’art. 70 RCCZ est modifié et un nouvel art. 70bis est intégré au règlement.

 

Sion - Modification du plan d'affectation des zones

Le Conseil d'Etat a homologué les modifications du PAZ et du RCCZ adoptées par le conseil général de Sion le 22 mars 2016, concernant 1° le secteur de l’ancienne voirie, dont l’affectation a été changée; 2° le secteur de la nouvelle voirie; 3° diverses parcelles dans le quartier de Champsec.

 

Port-Valais - Règlement communal sur la distribution de l’eau potable

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la distribution de l’eau potable de la commune de Port-Valais qui fixe les conditions de fourniture et de distribution de l’eau potable dans le village des Evouettes.

 

Bellwald - Révision partielle du règlement des constructions

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du règlement des constructions et des zones adoptée par l'assemblée primaire de Bellwald le 14 avril 2016, introduisant des prescriptions particulières pour les plans d'affectation spécial.

 

Niederwald -  Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Niederwald le 2 décembre 2015.

 

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

Santé, affaires sociales et culture

Atelier Manus -  rénovation du bâtiment des ateliers

 

Sur proposition de la conseillère d’Etat Esther Waeber-Kalbermatten, le Conseil d’Etat a approuvé le projet de rénovation du bâtiment des ateliers de la Fondation Atelier Manus et la surélévation de la halle de stockage attenante. Les pouvoirs publics (canton et communes) estiment l’investissement à environ 1.1 mio de francs. La Fondation Atelier Manus offre à l’heure actuelle 110 places d’ateliers protégés à des personnes en situation de handicap. Cet investissement permettra de maintenir ces places sur le long terme.

Esther WAEBER-KALBERMATTEN, conseillère d'Etat - 079 248 07 80