Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 114 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 26 avril 2023.

Il a répondu à deux postulats.

Il s’est déterminé comme il suit sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant le train d’ordonnances agricoles 2023
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant l’usage abusif de la faillite (Modification de l’Ordonnance sur le registre du commerce et de l’Ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA)
• Réponse au Déprtement fédéral de justice et police – consultation concernant la modification de la loi sur l’asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient : financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Viège

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Yannic Millius au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Viège, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du teneur des registres d’impôts et cadastres et de la substitut – Bettmeralp

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Nicolas Fux comme teneur des registres d’impôts et du cadastre de Bettmeralp, ainsi que Nadja Tresch comme substitut, sur préavis positif de la commune.

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques

Le Conseil d’Etat a homologué la mise à jour du plan des secteurs archéologiques des communes d’Albinen, Fiesch, Goms, Grône, Staldenried, Täsch et Unterbäch en séance du 26 avril 2023.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de modifications du règlement de la commune de Lens sur l’aide financière pour la pose de panneaux photovoltaïques et thermiques

Le Conseil d’Etat a homologué des modifications du règlement communal concernant l’octroi d’une aide financière pour la pose de panneaux photovoltaïques et thermiques, adoptées par l’assemblée primaire de Lens le 12 décembre 2022.