Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 8 mars 2023

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 144 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 8 mars 2023.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 144 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 8 mars 2023.

Il a répondu à une motion, à quatorze postulats, à huit interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la mise en œuvre de la motion 20.4339 CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs) ; adaptation de deux articles de la loi fédérale sur la circulation routière et de quatre ordonnances
     
  • Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique
     
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) : négociation des tarifs de la liste des analyses
     
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la Loi fédérale sur l’imposition individuelle
     
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie

Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-sept décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'un député du district de Viège

Suite à la démission présentée par M. Dieter Stoessel, à Zermatt, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district de Viège pour la législature 2021-2025, M. Gerold Baudinot, à Saas-Almagell, quatrième député non élu sur la liste No 5 – FDP Die Liberalen und freie Wähler.