Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 180 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 1er mars 2023.

Il a répondu à un postulat, à trois interpellations, ainsi qu’à deux questions écrites.

Il s’est déterminé comme il suit sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (système d’indemnisation des caisses de chômage)
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles transfrontalières
• Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 16.442 n Pa. iv.Dobler. Les employés de start-up détenant des participations dans l’entreprise doivent être libérés de l’obligation de saisir leur temps de travail
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-cinq décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Staldenried

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Natalie Zenhäusern au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Staldenried, sur préavis positif de cette dernière.
 

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – St-Léonard

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Florian Gillioz au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de St-Léonard, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la distribution d'eau potable de la commune de Loèche-les-Bains

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur la distribution d'eau potable adopté par l'assemblée primaire de Loèche-les-Bains le 28 juin 2022.

Homologation du règlement bourgeoisial et de l’avenant sur le tarif des agrégations bourgeoisiales de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial et l’avenant sur le tarif des agrégations bourgeoisiales, tel qu’approuvé par l’assemblée bourgeoisiale de Val du Bagnes du 30 novembre 2022.

Homologation du règlement relatif aux mesures d'encouragement pour une utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables de la commune de Naters

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement relatif aux mesures d'encouragement pour une utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables, adopté par l'assemblée primaire de Naters le 16 novembre 2022.

Homologation de la modification partielle du plan d'affectation des zones dans le secteur "Bäret" Sud de la commune de Viège

Le Conseil d’Etat a homologué, avec une condition, la modification partielle du plan d'affectation des zones dans le secteur "Bäret" Sud, approuvée par l’assemblée primaire de Viège le 22 septembre 2020.

Homologation du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Chamoson

Le Conseil d’Etat a homologué, moyennant une modification, le règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Chamoson approuvé par l’assemblée primaire le 16 novembre 2022.

Homologation du règlement des salles communales de Troistorrents

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement des salles communales, tel qu’approuvé par l’assemblée primaire de Troistorrents le 12 décembre 2022.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Assainissement spécialisé du demi-pont de Fayot (ouvrage no 445'408), sur le territoire de la commune de Val-d'Illiez.

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 700'000.-- (TVA et frais inclus) pour l'assainissement spécialisé du demi-pont de Fayot (ouvrage no 445'408), sur la route 111 Troistorrents - Champéry - Grand Paradis, tronçon Fayot - Val-d'Illiez. Territoire de la Commune de Val-d'Illiez.