Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 131 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 1er février 2023.

Il a répondu à trois postulats, ainsi qu’à huit interpellations

Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante :

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant le règlement (UE) No 1053/2013 (développement de l’acquis de Schengen)

Vingt recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel

Nomination du nouveau Vice-chancelier

Le Conseil d’Etat a nommé Stéphane Theytaz Vice-chancelier et chef de la section « Conduite stratégique et controlling gouvernemental ». Cette nomination correspond en particulier à la volonté du Conseil d’Etat de renforcer les fonctions d’aide à la gouvernance et d’appui à la conduite stratégique assurée par la Chancellerie d’Etat.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination de la 2ème substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Evolène

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Wanda Fournier comme 2ème substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Evolène, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Finhaut

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Diogo Pereira au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Finhaut, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de l'adaptation du règlement du cimetière (art. 14, 24, 28 et annexe) de la commune d'Albinen

Le Conseil d'Etat a homologué l'adaptation du règlement du cimetière (art. 14, 24, 28 et annexe) adoptée par l'assemblée primaire d'Albinen le 24 novembre 2022.

Homologation de modifications du règlement sur la taxe de promotion touristique de la commune de Chalais

Le Conseil d’Etat a homologué des modifications, adoptées par l’assemblée primaire de Chalais le 13 juin 2022, du règlement sur la taxe de promotion touristique de la commune de Chalais.

Homologation du règlement sur les eaux à évacuer de la commune de Conthey

Le Conseil d’Etat a homologué avec modifications et remarque le règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Conthey approuvé par le conseil général le 8 novembre 2022, lequel fixe les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal.

Homologation du règlement sur l’eau potable de la commune de Conthey

Le Conseil d’Etat a homologué avec modifications le règlement communal sur l’eau potable de la commune de Conthey approuvé par le conseil général le 8 novembre 2022, lequel fixe les conditions de fourniture et de distribution de l’eau potable.

Homologation du règlement sur la gestion des déchets de la commune de Loèche-les-Bains

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur la gestion des déchets adopté par l'assemblée primaire de Loèche-les-Bains le 27 octobre 2022.

Homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal sur les constructions et les zones (RCCZ) de l’ancienne commune de Charrat aux lieux-dits « Les Lanches, Les Goillettes et Les Grandes Maraîches » - commune de Martigny

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du PAZ et du RCCZ de l’ancienne commune de Charrat aux lieux-dits « Les Lanches, Les Goillettes et Les Grandes Maraîches », de zone artisanale et industrielle DS IV à zone habitat et artisanat à aménager DS III, telles qu’adoptées par l’assemblée primaire de Charrat le 29 septembre 2020. Suite à la fusion avec effet au 1er janvier 2021, la commune de Martigny a approuvé les modifications partielles du PAZ et du RCCZ le 12 janvier 2022.

Homologation du règlement régional des sapeurs-pompiers "Augstbord" pour la protection contre le feu et les éléments naturels des communes d'Embd, Törbel et Zeneggen

Le Conseil d'État a homologué, avec une adaptation, le règlement régional de protection contre les incendies et les éléments naturels adopté par l'assemblée primaire de la commune de Zeneggen le 21 mai 2022, de la commune d'Embd le 27 mai 2022 et de la commune de Törbel le 22 juin 2022.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Aménagement d’un trottoir (Commune de Niegergesteln)

Sur la route secondaire de plaine RC 703 Steg – Niedergesteln – Rarogne, un trottoir sera aménagé sur le tronçon de «Sänder» (commune de Niedergesteln). Le Conseil d'Etat octroie un crédit d'engagement de Fr. 2'600'000.- à cet effet. Les travaux seront réalisés entre 2023 et 2024.