Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 17 août 2016

17.08.2016 | Chancellerie d'Etat

19.08.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 116 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 août 2016. Il a répondu à cinq interpellations.

Il a adopté les prises de position suivantes :

  • consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative  à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l’ordonnance du DEFR sur les contributions d’investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les constructions des hautes écoles)
  • consultation concernant l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche
  • consultation concernant la loi fédérale sur les droits de timbre
  • consultation concernant le relevé des coûts générés par l’intégration des AP/R et l’hébergement / l’accueil des MNA

Quatorze recours ont été traités par ses soins. Il a porté vingt-quatre décisions concernant le personnel.

18.08.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Riddes - Gestion des situations particulières

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des situations particulières et extraordinaires de la commune de Riddes visant notamment l’organisation et les tâches des autorités communales compétentes et de l’état-major communal de conduite.

18.08.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Münster-Geschinen - Règlement du cimetière
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du cimetière adopté par l’assemblée primaire de la commune de Münster-Geschinen le 14 juin 2016.
18.08.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Hérémence - Règlement sur les taxes de séjour
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune d’Hérémence.
18.08.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Collonges - Règlement communal des constructions
Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune de Collonges visant principalement en la mise en conformité des dispositions règlementaires du RCCZ par rapport au droit supérieur.
18.08.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Isérables - Prélèvement des droits de mutations
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels permettant à la commune d’Isérables de percevoir un impôt communal, en sus de l’impôt cantonal, sur les mutations des immeubles situés sur son territoire (art. 2 al. 1 et 15 de la loi sur les droits de mutations du 15 mars 2012)
18.08.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Homologation d'un règlement intercommunal
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement intercommunal sur la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par les assemblées primaires des communes de Reckingen-Gluringen le 12 novembre 2015, de Niederwald le 2 décembre 2015, de Grafschaft le 3 décembre 2015, de Münster-Geschinen le 3 décembre 2015, de Blitzingen le 10 décembre 2015 et d’Obergoms le 11 décembre 2015.
24.08.2016 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
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