Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 7 décembre 2022

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 127 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 7 décembre 2022.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 127 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 7 décembre 2022.

Il a répondu à trois postulats et à cinq interpellations.

Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche –consultation sur les ordonnances relatives aux mesures prévues en cas de pénurie d’électricité

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Ried-Brig

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Jennifer Schmid au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Ried-Brig, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Albinen

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Joseph Kuonen au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Albinen, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Trient

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Julien Gay-Crosier au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Trient, sur préavis positif de cette dernière.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la fourniture d’eau potable de la commune de Collonges

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la fourniture d’eau potable de la commune de Collonges et ses annexe I et II, tels qu’approuvés par l’Assemblée primaire de Collonges le 20 septembre 2022, lequel fixe les conditions de fourniture et de distribution de l’eau potable.

Election d'une constituante du district de Monthey

Suite à la démission de M. Claudy Besse, à Choëx, le Conseil d'Etat a proclamé élue constituante du district de Monthey, Mme Catherine Carruzzo, à Monthey, en sa qualité de quatrième constituante non élue sur la liste N° 5 UDC & Union des Citoyens du district de Monthey.

Homologation des modifications partielles du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune de Troistorrents

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du PAZ et du RCCZ (nouvel art. 135ter) de la commune de Troistorrents pour le secteur de la Foilleuse - « Télésiège de la Foilleuse ».

 

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Assainissement de divers ouvrages sur la RC 94, sur la Commune de Val de Bagnes

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 3'000'000.-- (TVA et frais inclus) pour l'assainissement de divers petits ouvrages entre Sembrancher et Le Carrefour, sur la route
94 Sembrancher - Villette - Verbier - Le Carrefour sur le territoire de la Commune de Val de Bagnes.