Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 169 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 23 novembre 2022.

Il a répondu à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes, à savoir :

• Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats – consultation sur 19.311 Iv. ct. ZG. Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale. / 20.313 Iv. ct. BL. Participation aux séances parlementaires pendant le congé maternité. / 20.323 Iv. ct. LU. Femmes politiques en congé maternité / 31.311 Iv. ct. BS. Exercice du mandt parlementaire pendant le congé de maternité
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les placements collectifs (Limited Qualified Investor Fund, L-QIF)
• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports- consultation sur la législation d’exécution de la loi sur la sécurité de l’information

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente-cinq décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Albinen

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Pascal Willa au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Albinen, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Bitsch

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Ivo Nanzer au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Bitsch, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Fiesch

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Anton Imhasly au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Fiesch, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Mörel-Filet

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Marco Imhof au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Mörel-Filet, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement relatif à l’octroi de subventions destinées au développement durable de la Commune de Vouvry

Le Conseil d’Etat a homologué moyennant modifications le règlement et ses annexes relatifs à l’octroi de subventions destinées au développement durable approuvés par l’Assemblée primaire de Vouvry le 20 juin 2022. Ce règlement légifère l’octroi de subventions dans le domaine concerné.

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale pour le périmètre du village de St-Pierre-de-Clages, commune de Chamoson

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du bâti pour le périmètre du village de St-Pierre-de-Clages, tel qu'approuvé par le conseil municipal de Chamoson le 11 octobre 2022, moyennant remarques et charges.

Homologation de la révision partielle du règlement de police de la commune de Naters

Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du règlement de police (art. 13 al. d) adoptée par l’assemblée primaire de Naters le 25 mai 2022.

Homologation du règlement sur la gestion des déchets de la commune de Zwischbergen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur la gestion des déchets adopté par l'assemblée primaire de Zwischbergen le 26 juin 2022.