Bulletin du Conseil d'Etat
Chancellerie d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 9 novembre 2022
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 85 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 9 novembre 2022.
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 85 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 9 novembre 2022.
Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à deux interpellations.
Onze recours ont été traités par ses soins.
Il a porté sept décisions concernant le personnel.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Homologation de la modification du règlement sur la circulation routière de la commune de Goms
Le Conseil d'Etat a homologué la modification du règlement sur la circulation routière adoptée par l'assemblée primaire de Goms le 15 juin 2022.