Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 12 octobre 2022

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 123 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 12 octobre 2022.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 123 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 12 octobre 2022.

Il a répondu à quatre postulats, ainsi qu’à une interpellation.

Il a adopté les prises de position citées ci-dessous concernant les consultations fédérales suivantes :

  • Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 19.415 n Iv.pa. Arslan – donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active.
     
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050

 

Treize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Steg-Hohtenn

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Fredy Kalbermatter au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Steg-Hohtenn, sur préavis positif de cette dernière.