Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 22 juin 2016

22.06.2016 | Chancellerie d'Etat

23.06.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 254 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 juin 2016. Il a répondu à une motion et à trois postulats. Il a adopté les prises de position suivantes concernant des consultations et audition fédérales:

  • audition concernant la révision partielle de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
  • consultation politique sur la révision de certains points des prescriptions suisses de protection incendie PPI 2015
  • consultation concernant la mise en œuvre d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021
  • consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative et fiscale
  • audition concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accident
  • audition relative au droit d’exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Quarante-cinq recours ont été traités par ses soins. Il a porté trente-quatre décisions concernant le personnel.

23.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Niedergesteln - Révision partielle du plan d'affectation de zones
Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation de zone de la commune de Niedergesteln. Par cette homologation, une partie de la zone de constructions et d'installations publiques sur le territoire "Wannumoos" est réaffectée en zone d'habitation W3. Cette procédure devrait permettre la construction, à des conditions avantageuses de 15 à 20 appartements.
23.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Hérémence - Modification partielle du plan d'affectation de zones

Le Conseil d'Etat a homologué une modification partielle du PAZ de la commune d’Hérémence, selon la décision de l’assemblée primaire de Mont-Noble du 9 décembre 2015, permettant d’affecter en zone de constructions et d’installations publiques B les parkings de « Mâche » et « La Comba » d’ores et déjà autorisés par les autorités compétentes.

23.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Hérémence - Modification partielle du plan d'affectation de zones

Le Conseil d'Etat a homologué une modification partielle du PAZ et du RCCZ de la commune d’Hérémence, selon la décision de l’assemblée primaire d’Hérémence du 9 décembre 2015. La modification du PAZ permet l’affectation des secteurs d’« Hérémence », « Prolin » et « La Cerise » en zone de constructions et d’installation publiques B, afin de répondre au besoin en places de stationnement des habitants des différents villages. Un dézonage dans les secteurs d’« Hérémence », « Euseigne » et « Mâche » vise la compensation de cette affectation. La modification partielle du RCCZ concerne les articles 32, 33 et 34 et permet d’augmenter leur cohérence.

23.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Monthey - Modifications du règlement communal
Le Conseil d’Etat a homologué les modifications du règlement communal relatif au financement de l’évacuation et de l’épuration des eaux de la municipalité de Monthey afin de déterminer les modalités de perception des taxes des eaux usées pour tous les immeubles raccordés au réseau d’évacuation des eaux.
23.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Bovernier - Homologation du règlement du cimetière
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du cimetière de la commune de Bovernier afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires au contrôle, à l’administration et à la gestion du cimetière
23.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Mont-Noble - Homologation du règlement sur les taxes de séjour
Le Conseil d’Etat a modifié sa décision d’homologation du 4 mai 2016 concernant le règlement sur les taxes de séjour de la commune de Mont-Noble.
23.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Evolène - Règlement sur la taxe de promotion touristique
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de promotion touristique de la commune d’Evolène.  
23.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Convention créant un cercle judiciaire intercommunal
Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué la convention créant un cercle judiciaire intercommunal de Salquenen, Varone, Inden et Loèche-les-Bains. Les électeurs de ces communes éliront, le 16 octobre 2016, un seul juge ainsi qu’un seul vice-juge. Lors du scrutin du 28 février 2016 les citoyens de ces quatre communes se sont prononcés clairement en faveur de la création d'une seule circonscription électorale pour l'élection du juge et du vice-juge, procédure conforme à l'article 181 de la loi sur les droits politiques.
23.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Ried-Brig - Révision partielle du plan d'affectation de zone
Dans sa séance de ce jour, le Conseil dEtat a homologué la révision partielle du plan d'affectation de zone de la commune de Ried-Brig sur le territoire "Polti". Avec cette révision partielle, la commune compensera la mise en zone agricole par une surface équivalente affectée en zone de sport et détente permettant la réalisation d’une place de loisirs et grillades vers l’ancien stand de tir.
23.06.2016 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Lens - Correction de la chaussée
Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de 2'400'000 francs pour les travaux de correction de la chaussé et de construction d'un trottoir au lacet à l'entrée de Vaas. Le lacet existant ne permet pas le croisement en mouvement d'un véhicule lourd et d'une automobile. De plus, le gabarit de la chaussée avant et après le lacet est insuffisant. La procédure d'acquisition des terrains et immeuble s'effectuera en 2016 alors que les travaux seront entrepris en 2019 pour une durée de deux ans.
23.06.2016 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Fully - Restructuration de la route cantonale
Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de 2'940'000 francs pour la restructuration complète de la route à travers Fully, sur la route 71 Martigny – Fully – Saillon – Leytron – Chamoson – Ardon, secteur La Louye – Charnot.
23.06.2016 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Vex - Travaux de correction
Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de 1'200'000 francs pour les travaux de correction du lacet « Les Bioleys ». La géométrie du lacet existant est mal adaptée au gabarit du trafic lourd et de leur croisement. De plus, le raccordement à l’axe communal est hors normes. Les travaux seront entrepris en été 2017 pour une durée d’une année.
23.06.2016 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Sion - Travaux de correction de la chaussée
Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de 680'000 francs pour les travaux de correction de la chaussée et d'aménagement d'une présélection à la sortie du Pont sur le Rhône afin que la visibilité et la sécurité des utilisateurs soient améliorées. Les travaux sont prévus en 2017.
23.06.2016 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Lens - Mesures de protection contre les crues
Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de 836'250 francs pour la sécurisation du torrent du Tirlo à Lens, afin d'éviter les conséquences des débordements en direction du centre du village. Un tronçon de ce cours d'eau actuellement enterré sera remis à ciel ouvert et revitalisé. Les divers travaux prévus seront réalisés entre 2016 et 2018.
23.06.2016 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Riddes - Travaux de réfection du pont métallique sur le Rhône
Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de 2'040'000 francs pour les travaux de réfection du pont métallique sur le Rhône, à proximité de Riddes. L’infrastructure actuelle dénombre divers dégâts de corrosion et nécessite de ce fait une remise en état Les travaux sont prévus en 2016 et 2017.
23.06.2016 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Trient-Nant de Drance- Aménagement du Rhône
Le Conseil d'Etat a décidé d’accorder un crédit d’engagement de 2’100'000 francs pour les études relatives au rattachement de la mesure prioritaire de Trient-Nant de Drance au dossier de mise à l’enquête publique de la mesure prioritaire du Coude de Martigny. Ce rattachement permettra la réalisation conjointe de la mesure de compensation n°12 du projet de pompage-turbinage de Nant de Drance et de la MP Coude de Martigny.