Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 106 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 5 octobre 2022.

Il a répondu à quatre postulats, ainsi qu’à quatre questions écrites.

Treize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Il a adopté les prises de position citées ci-après sur les consultations fédérales suivantes:

• Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil national – consultation concernant l’initiative parlementaire 16.470 n Iv. pa. Regazzi – aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (procédures électroniques)
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant les prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant la prorogation et la modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (assainissement des dettes des personnes physiques)

Treize recours ont été traités par ses soins. Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la modification partielle du plan d'affectation des zones dans le secteur "Bodmereija" pour l'agrandissement de la pisciculture VALPERCA et de la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Rarogne

Le Conseil d’Etat a homologué, avec une condition, les modifications partielles du plan d'affectation des zones dans le secteur "Bodmereija" pour l'agrandissement de la pisciculture VALPERCA ainsi que du règlement communal des constructions et des zones (Art. 65.1 RCCZ), telles qu'approuvées par l’assemblée primaire de Rarogne le 22 juin 2022.

Homologation d'une modification partielle du PAZ et du RCCZ de la commune de Sierre – secteur « Lamberson »

Le Conseil d'Etat a homologué une modification du plan d’affectation des zones et du règlement des constructions et des zones de la commune de Sierre, adoptée par le conseil général de Sierre le 15 décembre 2021, concernant l’affectation en zone mixte et en zone d’intérêt général A du secteur de l’ancienne halle Usego au lieu-dit « Lamberson », en vue de la réalisation d’un nouveau bâtiment abritant l’Ecole de design et haute école d’art du Valais (EDHEA) et l’Ecole de couture.