Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 129 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 septembre 2022.

Il a répondu à une motion, à quatre postulats, ainsi qu’à cinq interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la transplantation
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’avant-projet de loi sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)

Vingt-deux recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement de stationnement de la commune de Lax
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal de stationnement adopté par l’assemblée primaire de Lax le 2 juin 2022.