Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 7 septembre 2022

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 86 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 7 septembre 2022.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 86 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 7 septembre 2022.

Il a répondu à deux postulats, ainsi qu’à deux questions écrites.

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté six décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal sur les constructions et les zones (RCCZ) de la commune de Leytron pour le secteur « Col de la Forcle-Châtillon » sur le domaine skiable
Le Conseil d’Etat a homologué, moyennant des conditions, des modifications et des remarques, les modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal sur les constructions et les zones (RCCZ) de la commune de Leytron pour le secteur « Col de la Forcle-Châtillon » sur le domaine skiable, telles qu’approuvées par l’assemblée primaire de Leytron le 23 juin 2021.

Homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal sur les constructions et les zones de l’ancienne commune de Vernamiège (RCCZ) au lieu-dit la « Crettèt » par la commune de Mont-Noble
Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal sur les constructions et les zones (RCCZ) de l’ancienne commune de Vernamiège, telles qu’approuvées par l’assemblée primaire de la commune de Mont-Noble le 16 juin 2021. Ces modifications permettent d’agrandir la zone de constructions et d’installations publiques au lieu-dit la « Crettèt ».

Homologation de la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Randa
Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour adoptée par l’assemblée primaire de Randa le 2 juin 2022.

Homologation de la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Täsch
Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour adoptée par l’assemblée primaire de Täsch le 23 juin 2022.

Homologation de la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Zermatt
Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour adoptée par l’assemblée primaire de Zermatt le 7 juin 2022.

Homologation des modifications du règlement sur le cimetière de la commune d'Eischoll
Le Conseil d'Etat a homologué les modifications du règlement sur le cimetière adoptées par l'assemblée primaire d'Eischoll le 8 juin 2022.

Homologation de la modification du règlement du programme de promotion de l'énergie - thème de promotion des enveloppes de bâtiments de la commune d'Inden (suppression de l'article 8, alinéa 2)
Le Conseil d'Etat a homologué la modification de l'article 8, alinéa 2, du règlement de promotion de l'énergie traitant des enveloppes de bâtiments, adoptée par l'assemblée primaire de la commune d'Inden le 10 juin 2022.

Homologation d'une modification partielle du PAZ et du RCCZ de la commune de Sion (ancienne commune) – secteur « Les Vergers »
Le Conseil d'Etat a homologué une modification du plan d’affectation des zones et du règlement de construction et de zones de la commune de Sion (secteur de l’ancienne commune avant les fusions), adoptée par le conseil général de Sion le 17 décembre 2018, affectant en zone agricole les parties centrale et orientale du secteur « Les Vergers » aux lieux-dits Petit Champsec et Maragnéna, à Sion, jusqu’ici rangé entièrement en zone à bâtir.