Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 31 août 2022

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 92 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 31 août 2022.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 92 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 31 août 2022.

Il a répondu à deux interpellations.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans la cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Dix recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement communal relatif à une aide à l’investissement pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal relatif à une aide à l’investissement pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques de la commune de Grimisuat, approuvé par l’assemblée primaire le 13 juin 2022. Ce règlement vise à promouvoir les énergies renouvelables par l’octroi d’une aide financière en cas d’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Homologation du règlement sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels de la commune de Savièse
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels de la commune de Savièse, tel qu’adopté par l’assemblée primaire de Savièse le 13 juin 2022.

Homologation d'une modification partielle du PAZ de la commune de Sion (ancienne commune) – secteur d’Uvrier ouest, secteur sud au lieu-dit « Bellini »
Le Conseil d'Etat a homologué une modification du plan d’affectation des zones de la commune de Sion (secteur de l’ancienne commune avant les fusions), adoptée par le conseil général de Sion le 12 octobre 2021, affectant en zone agricole un périmètre jusqu’ici rangé en zone industrielle différée, au lieu-dit « Bellini » à Uvrier ouest, secteur sud.