Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 86 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 août 2022.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode) Vingt recours ont été traités par ses soins.
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la surveillance (surveillance, solvabilité, fortune liée, règles de comportement et intermédiation en assurance).

Huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Chamoson
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Gilbert Farquet au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Chamoson, sur préavis positif de cette dernière.