Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 212 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 juin 2022

Il a répondu à trois postulats, ainsi qu’à huit interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de l’Ordonnance sur la protection des eaux

Vingt et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2023

Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté fixant les montants provisoires de la péréquation financière intercommunale servant à l’élaboration du budget du canton et des communes pour l’année 2023. 41 communes alimenteront le fonds de péréquation pour 28,1 millions de francs et le canton participera pour 35,6 millions de francs. Au total, 63,7 millions de francs seront ainsi versés aux communes valaisannes défavorisées en termes de ressources ou de charges. Les montants par commune seront publiés au Bulletin officiel avant la fin juin ainsi que sur la page internet de l’Office cantonal de statistique et de péréquation.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation d'une modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune de Bellwald concernant le télésiège Bellwald-Richinen, y compris le plan d'alignement des constructions

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du PAZ (changement de l'affectation du site "Gasse" de zone d'habitation W3 / zone pour pistes de ski en "zone pour bâtiments et installations publiques") ainsi qu'un complément au RCCZ (nouveaux art. 98bis et art. 91bis) tels qu’adoptés par l’assemblée primaire de Bellwald le 30 septembre 2021.

Homologation du règlement instituant un état-major intercommunal pour la gestion des situations particulières et extraordinaires des communes de Bellwald, Binn, Ernen, Fiesch, Fieschertal et Lax

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement instituant un état-major intercommunal (DALA KOOP) pour la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par les assemblées primaires des communes de Bellwald le 25 novembre 2021, de Lax le 25 novembre 2021, d'Ernen le 9 décembre 2021, de Binn le 13 décembre 2021, de Fiesch le 16 décembre 2021 et de Fieschertal le 21 décembre 2021.

Homologation des règlements sur la taxe de promotion touristique des communes de Crans-Montana, d’Icogne et de Lens

Le Conseil d’Etat a homologué les nouveaux règlements communaux de Crans-Montana, d’Icogne et de Lens sur la taxe de promotion touristique, adoptés par l’assemblée primaire d’Icogne le 17 août 2020, par l’assemblée primaire de Lens le 17 août 2020 et par l’assemblée primaire de Crans-Montana le 31 août 2020.

Homologation de l'adaptation des statuts de l'association de communes du triage forestier de la région de Loèche

Le Conseil d'Etat a homologué, l'adaptation des articles 5 et 33 ainsi que des annexes I et II des statuts de l'association de communes du triage forestier de la région de Loèche. La commune municipale de Turtmann-Unterems, dont l'assemblée primaire a décidé de son adhésion le 10 décembre 2019 et la commune municipale de Salgesch dont l'assemblée primaire a décidé de son adhésion le 12 décembre 2019 sont nouvelles dans l'association.