Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 115 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 mai 2022.

Il a répondu à une interpellation.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – audition portant sur la révision de la législation relative aux marchandises dangereuses

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a)

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de la loi sur l’énergie du 30 septembre 2016

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté huit décisions concernant le personnel.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement

Nomination de MM. Philippe Nantermod et Stève Lattion en qualité de représentants du Gouvernement au sein du Conseil d'administration de la société Tunnel du Grand-Saint Bernard SA

Le Conseil d’Etat a nommé M. Philippe Nantermod, Conseiller national, ainsi que M. Stève Lattion, Président de Liddes, en qualité de représentants du Gouvernement au sein du Conseil d’administration de la société Tunnel du Grand-Saint Bernard SA, pour une durée de 4 ans. Ces nominations prendront effet à compter de l’assemblée générale ordinaire de la société du 10 juin 2022.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation d'une modification du PAZ et du RCCZ de Sion concernant la zone de camping mixte, l’affectation à cette zone du camping mixte de Bramois ainsi que le PAD et le RPAD y relatifs

Le Conseil d'Etat a homologué une modification du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal de construction et de zones (RCCZ) de la commune de Sion (secteur de l’ancienne commune), adoptée par le conseil général de Sion le 19 décembre 2016, instituant une zone spécifique de camping mixte dans le RCCZ, affectant à cette zone le camping mixte de Bramois et approuvant le plan d’aménagement détaillé (PAD) y relatif avec son règlement.

Homologation du règlement sur l'utilisation des routes forestières de la commune de Visperterminen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement sur l'utilisation des routes forestières adopté par l'assemblée primaire de Visperterminen le 26 novembre 2021.