Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 116 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du Mercredi 4 mai 2022.

Il a répondu à quatre postulats, ainsi qu’à deux interpellations.

Il a adopté la prise de position suivante concernant la consultation citée ci-après :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la Loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

Sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ) et du plan d’aménagement détaillé (PAD) de la commune d’Orsières pour le domaine skiable de Téléverbier SA, secteur Grand Tsai-Moay

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du PAZ et du PAD de la commune d’Orsières pour le domaine skiable de Téléverbier SA, secteur Grand Tsai-Moay, telles qu’adoptées par l’assemblée primaire du 5 juin 2019.

Homologation du règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Port-Valais

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les eaux à évacuer, tel qu’approuvé en votation populaire du 26 septembre 2021 décidée par l’assemblée primaire de Port-Valais le 24 août 2021 (art. 70 al. 3 LCo).

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture

Consultation pour une modification de la loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) et de la loi sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle (LHarm)

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation la modification de la loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS). Cette modification a pour but d’introduire la définition d’hospice de soins palliatifs et d’en définir le modèle de financement. Conjointement, la loi sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle (LHarm) doit également faire l’objet d’une modification permettant d’ajouter dans son champ d’application la notion d’hospices de soins palliatifs.

Ces modifications sont des dispositions transitoires, dans l’attente de l’évolution des bases légales fédérales pour les hospices de soins palliatifs.

Les documents mis en consultation sont disponibles sur le site de l’Etat du Valais (https://vs.ch/fr/web/che/consultations-cantonales-en-cours). Les prises de position sont à adresser jusqu’au 30 juin 2022 par courrier électronique directement à l’adresse santepublique@admin.vs.ch ou par courrier au service de la santé publique, avenue de la Gare 23, 1950 Sion.