Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 27 avril 2022

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 143 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 avril 2022.

Il a répondu à une motion, à douze postulats, ainsi qu’à onze interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2022
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation relative à la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Limitation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’Etats tiers)

Quatorze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente-trois décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur les inhumations et le cimetière de la commune de Obergoms

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement sur les inhumations et le cimetière adopté par l'assemblée primaire d'Obergoms le 16 décembre 2021.

Election d'un constituant du district de Sion

Suite à la démission de M. Jean Bonard, à Sion, le Conseil d'Etat a proclamé élu constituant du district de Sion, M. Jean-Yves Riand, à Sion, en sa qualité de troisième constituant non élu sur la liste N° 1 Appel Citoyen du district de Sion.