Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 6 avril 2022

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 171 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 avril 2022.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à six interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur l’entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Quégec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le projet relatif au plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté cinquante-quatre décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur le raccordement au réseau de distribution d’énergie électrique de Monthey

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le raccordement au réseau de distribution d’énergie électrique de la commune de Monthey, tel qu’adopté par le Conseil général le 13 septembre 2021.

Homologation de la révision partielle du règlement sur la lutte contre les nuisances sonores de la commune de Zermatt

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du règlement sur la lutte contre les nuisances sonores adoptée par l'assemblée primaire de Zermatt le 7 décembre 2021.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Zeneggen

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Richard Zenhäusern au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Zeneggen, sur préavis positif de cette dernière.