Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 27 janvier 2016

27.01.2016 | Présidence | Chancellerie d'Etat

27.01.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 101 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 27 janvier 2016.

Il a répondu à une motion, à deux postulats et à trois questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir :

  • consultation sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OIF)
  • consultation sur la révision des ordonnances sur la protection des biotopes et des sites marécageux d’importance nationale

Trente-deux recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

 

27.01.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Anniviers - Prélèvement des droits de mutations communaux

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels permettant à la commune d’Anniviers de percevoir un impôt communal, en sus de l’impôt cantonal, sur les mutations des immeubles situés sur son territoire (art. 2 al. 1 et 15 de la loi sur les droits de mutations du 15 mars 2012).

27.01.2016 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
Prise en charge des prestations de sages-femmes

Le Conseil d’Etat a approuvé la convention signée entre la Fédération Suisse des sages-femmes (Sektion Oberwallis et Section Valais Romand) et tarifsuisse concernant la prise en charge des prestations de sages-femmes dans le canton du Valais. Les partenaires se sont entendus sur les valeurs tarifaires suivantes : Fr. 1.10 dès le 1er mai 2015, Fr. 1.13 dès le 1er janvier 2016, Fr. 1.15 dès le 1er janvier 2017, selon une structure tarifaire inchangée. Il a également été entendu que la facturation se fera selon le système du Tiers payant.