Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 154 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 mars 2022.

Il a répondu à trois postulats, à trois interpellations et à une question écrite.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (Adaptation des dispositions du service universel)

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de la loi sur le CO2

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 : Ordonnance sur la protection de l’air ; Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets et Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques et autres

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport combiné accompagné à travers les Alpes – chaussée roulante

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le projet d’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique

Trente recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente-neuf décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Champéry

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Guillaume Bland au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Champéry, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Oberems

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Norbert Tscherrig au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Oberems, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Saxon

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Elsa Sorrentino au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Saxon, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

3e Correction du Rhône - MP I Riddes-Chamoson        
Proposition de Crédit d’engagement pour un montant de Fr. 20’750'000.- (TVA et frais inclus)

Le Conseil d'Etat a décidé de proposer au Grand Conseil l’octroi d’un crédit d’engagement de 20'750'000.- de francs pour la première étape de la Mesure Prioritaire de Riddes-Chamoson sur le territoire des communes de Riddes et de Chamoson. La réalisation de cette mesure permettra ainsi de sécuriser ce secteur contre les crues du Rhône.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement intercommunal de police pour les communes de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz

Le Conseil d’Etat a homologué, moyennant diverses modifications, le nouveau règlement intercommunal de police pour les communes de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex, Vérossaz, tel qu'approuvé par les conseils généraux de Monthey le 9 décembre 2019, de Collombey-Muraz le 16 décembre 2019, par les assemblées primaires de Massongex du 7 septembre 2020, de Vérossaz du 7 septembre 2020. Ce règlement a pour but, notamment, le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’ordre public.

Homologation du règlement communal d’organisation de la commune de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’organisation, tel qu’approuvé par le conseil général de Val de Bagnes le 15 septembre 2021 et adopté par votation communale du 28 novembre 2021 (référendum obligatoire selon l’art. 68 LCo).