Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 23 février 2022

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 124 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 février 2022.

Il a répondu à quatre interpellations.

Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant la consultation fédérale suivante, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (échange de données, compensation des risques)

Vingt-six recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Binn

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Rudolf Jossen au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Binn, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Restructuration de chaussée, construction d'un trottoir et assainissement d'un pont sur la route 93, sur la Commune de Val de Bagnes

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 1'200'000.- (TVA et frais inclus) pour la restructuration de chaussée, la construction d'un trottoir et l'assainissement d'un pont à la sortie de Versegères, sur la route 93 Le Châble - Mauvoisin. Territoire de la Commune de Val de Bagnes.

Assainissement du passage supérieur Route de Finhaut, sur la Commune de Finhaut

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 3'000'000.-- (TVA et frais inclus) pour l'assainissement du passage supérieur Route de Finhaut (ouvrage No 644'309), sur la route 400 Châtelard - Finhaut - Emosson, tronçon Les Crots - Finhaut. Territoire de la Commune de Finhaut.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation des modifications de l’avenant n° 1 au règlement bourgeoisial de Nendaz

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications apportées à l’avenant n° 1 au règlement bourgeoisial de la bourgeoisie de Nendaz telles qu’approuvées par l’assemblée bourgeoisiale le 16 décembre 2021. Les modifications portent sur les prestations en nature.

Homologation du règlement instituant un état-major communal pour la gestion des situations particulières et extraordinaires de la commune de Saint-Nicolas

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement instituant un état-major communal pour la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par l'assemblé primaire de la commune de Saint-Nicolas le 16 décembre 2021.