Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 16 février 2022

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 99 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 février 2022.

Il a répondu à une motion, à un postulat, à une interpellation et à trois questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur le transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière : simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage
  • Réponse à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national – consultation sur 20.433 Iv. pa. CEAT-N – Développer l’économie circulaire en Suisse – révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté six décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'une constituante du district de Conthey

Suite à la démission de M. Ralph Dessimoz, à Ayent, le Conseil d'Etat a proclamé élue constituante du district de Conthey, Mme Anne-Marie Grand, à Chamoson, en sa qualité de troisième constituante non élue sur la liste N° 3 Parti démocrate-chrétien du Valais Romand (PDCVR) du district de Conthey.

Homologation du règlement relatif aux mesures d'encouragement pour une utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables de la commune de Zwischbergen

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement relatif aux mesures d'encouragement pour une utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables, adopté par l'assemblée primaire de Zwischbergen le 12 décembre 2021.