Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 13 janvier 2016

13.01.2016 | Chancellerie d'Etat

13.01.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 151 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 13 janvier 2016.

Il a répondu à deux motions, à deux postulats et à trois questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir :

  • consultation concernant la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence
  • audition concernant le message relatif au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020.

Cinquante-neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté six décisions concernant le personnel.

13.01.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Rapport d’évaluation RPT II

Le Conseil d’Etat , conformément à l’article 6 de la loi du 16 juin 2010 concernant la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération, le canton et les communes, a adopté en séance de ce jour un concept et une structure de projet qui permettront courant 2016 l’établissement d’un rapport d’évaluation RPT II-VS.

La réforme RPT II-VS s’est toujours fondée sur une relation de partenariat entre le canton et les communes. Le Conseil d’Etat souhaite conduire ce projet d’évaluation selon les mêmes principes et a dès lors arrêté la structure suivante : un comité paritaire canton-communes, un chef de projet et deux groupes de travail dont les cahiers des charges respectifs ont été clairement établis.

Les travaux de ces différentes entités sont planifiés durant les 3 premiers trimestres 2016. La remise du rapport final au Conseil d’Etat aura lieu au début du 4ème trimestre 2016.

13.01.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Albinen - Règlement sur la gestion des déchets
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la gestion des déchets adoptés par l'assemblée primaire de la commune d'Albinen le 26 novembre 2015.
13.01.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Ardon - Homologation du règlement du cimetière

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du cimetière de la Commune d’Ardon, lequel régit l’administration et l’utilisation dudit cimetière.

13.01.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Election d’une députée du district de Sierre

En remplacement d’Olivier Salamin, le Conseil d’Etat a proclamé élue députée du district de Sierre pour la législature 2013-2017, Francine Zufferey Molina, à Chippis, en tant que première députée non élue sur la liste N° 3 de l'Alliance de Gauche du district de Sierre.