Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 26 janvier 2022

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 113 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 janvier 2022.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 113 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 janvier 2022.

Il a répondu à cinq postulats, à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté la prise de position suivante concernant la consultation citée ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage (art. 10a Cst.) : modification du code pénal

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination de la représentante de l’Etat du Valais au CA de la société Kraftwerke Mattmark AG

Le Conseil d’Etat a décidé lors de sa séance du 26 janvier de nommer Mélanie Burgener comme représentante de l’Etat du Valais au sein du conseil d’administration de la société Kraftwerke Mattmark AG, pour une durée de trois ans. Domiciliée à Saas-Balen, Mélanie Burgener possède une large expérience dans le domaine touristique, que cela soit au sein d’hôtels ou dans le domaine du ski. Députée-suppléante au Grand Conseil, elle est également membre du comité de la Fédération valaisanne des sociétés de chasse.

 

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Assainissement du pont sur la Dranse entre Villette et Le Châble (Commune de Val de Bagnes)

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 2'700'000.-- (TVA et frais inclus) pour l'assainissement du pont sur la Dranse entre Villette et Le Châble (ouvrage no 654'366), sur la route 93 Le Châble - Mauvoisin. Territoire de la Commune de Val de Bagnes.

Assainissement du pont du Glarier sur la Dranse, à Lourtier (Commune de Val de Bagnes)

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 1'200'000.-- (TVA et frais inclus) pour l'assainissement du pont du Glarier sur la Dranse (ouvrage no 663'303), sur la route 435 Lourtier - Fionnay, tronçon Lourtier - La Barmasse. Territoire de la Commune de Val de Bagnes.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la distribution d’eau potable de la commune d’Ardon

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement communal sur la distribution d’eau potable de la commune d’Ardon approuvé par l’assemblée primaire le 29 novembre 2021, lequel fixe les conditions de fourniture et de distribution de l’eau potable.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Bürchen

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Bürchen le 9 décembre 2021.

Homologation du règlement sur l'utilisation des chemins forestiers et routes d'alpages de la commune de Grengiols

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des chemins forestiers et routes d'alpages adopté par l'assemblée primaire de Grengiols le 2 décembre 2021.

Homologation du règlement pour la promotion des énergies renouvelables et le développement durable de la commune de Riddes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement pour la promotion des énergies renouvelables et le développement durable de la commune de Riddes, tel qu’approuvé par l’Assemblée primaire le 15 septembre 2021.

Homologation du règlement du fonds pour l’efficience énergétique et les énergies renouvelables de la commune de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur l’efficience énergétique et les énergies renouvelables adopté par le conseil général de Val de Bagnes le 15 septembre 2021.

Homologation du règlement sur la taxe de promotion touristique de la commune de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de promotion touristique tel qu’approuvé par le Conseil général le 17 novembre 2021.

Homologation du règlement de police de la commune de Zermatt

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police adopté par l’assemblée primaire de Zermatt le 8 juin 2021.